CGV
Conditions Générales de Vente
1. März 2026
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Riverlabs GmbH, Zimmerstr. 94, 10117 Berlin (ci-après "WUNDERTAT" ou "Agence") et le client.
Les conditions dérogatoires du client ne sont pas reconnues à moins que l'Agence ne les accepte expressément et par écrit. Ces CGV s'appliquent même si l'Agence fournit le service sans réserve en connaissance de conditions dérogatoires.
§ 2 Objet du contrat
L'Agence fournit des services dans les domaines de la conception web, de l'identité de marque, et du soutien numérique. L'étendue est définie dans l'offre individuelle.
WUNDERTAT fonctionne avec un système de crédits transparent. Les détails des paquets de crédits, les prix et les durées sont fixés dans le contrat.
§ 3 Fourniture de services
L'Agence fournit ses services selon les principes d'une pratique professionnelle appropriée. Elle est en droit d'utiliser des sous-traitants.
Les délais ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés par écrit. Sinon, ils sont fournis à titre indicatif.
Le client est tenu de fournir en temps opportun toutes les informations requises. Les retards causés par le client ne relèvent pas de la responsabilité de l'Agence.
§ 4 Système de crédits
4.1 Crédits
Les services sont facturés en "Crédits". Le client achète un volume mensuel de crédits.
4.2 Report
Les crédits non utilisés peuvent être reportés au mois suivant, après quoi ils expirent s'ils ne sont toujours pas utilisés.
4.3 Achat supplémentaire
Le client peut acheter des crédits supplémentaires au prix de son tarif actuel.
4.4 Aucun remboursement
Les crédits achetés ne peuvent être retournés ou échangés contre de l'argent.
§ 5 Rémunération et conditions de paiement
La rémunération est basée sur le tarif et l'option de paiement convenus. Les factures sont payables sous 14 jours.
En cas de retard, l'Agence peut facturer des intérêts de retard de 9 points au-dessus du taux de base.
Tous les prix s'entendent hors TVA. En cas de paiement anticipé, l'Agence accorde les réductions spécifiées.
§ 6 Droits d'utilisation
Lors du paiement intégral, l'Agence accorde au client les droits d'utilisation sans restriction des œuvres créées, dans le cadre du contrat.
Avant le paiement complet, tous les droits restent à l'Agence. L'Agence se réserve le droit d'utiliser les œuvres dans son portfolio, sauf objection expresse.
§ 7 Devoir de coopération
Le client fournira gratuitement et en temps utile tous les documents et décisions nécessaires.
Si le client ne respecte pas ses obligations, les délais convenus seront repoussés. Tout surcoût pourra être facturé.
§ 8 Garantie et responsabilité
L'Agence garantit que ses services correspondent à l'offre. Les défauts mineurs seront corrigés dans un délai raisonnable.
La responsabilité de l'Agence est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave.
La responsabilité pour dommages indirects, tels que les pertes de profits, est exclue dans la mesure de la loi.
§ 9 Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter toutes les informations confidentielles recueillies lors de la collaboration comme strictement confidentielles, même après la fin du contrat.
§ 10 Durée et résiliation
La durée dépend de l'option de paiement. En facturation mensuelle, le contrat peut être résilié avec un préavis de 30 jours à la fin du mois.
En cas de paiement anticipé (trimestriel, annuel), la résiliation n'est possible qu'à la fin de la durée convenue.
Le droit de résiliation pour motif grave n'en est pas affecté.
§ 11 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le lieu de juridiction est Berlin.
Si des dispositions individuelles devenaient invalides, les autres dispositions resteraient applicables.
Les modifications aux présentes CGV requièrent la forme écrite.